Conditions d'utilisation

Nos conditions de service SaaS

En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions.

Utilisation de nos services

Vous devez suivre toutes les politiques mises à votre disposition dans les services.

N'abusez pas de nos Services et n'interférez pas avec nos Services ou n'essayez pas d'y accéder en utilisant une méthode autre que l'interface et les instructions que nous fournissons. Vous ne pouvez utiliser nos services que dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons suspendre ou cesser de vous fournir nos services si vous ne respectez pas nos conditions ou nos politiques ou si nous enquêtons sur des soupçons de mauvaise conduite.

L'utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos services ou sur le contenu auquel vous accédez. Les présentes conditions ne vous donnent pas le droit d'utiliser les marques ou les logos utilisés dans nos services. Ne supprimez pas, n'obscurcissez pas et ne modifiez pas les avis juridiques affichés dans nos services ou avec eux.

Dans le cadre de votre utilisation des services, nous pouvons vous envoyer des annonces de service, des messages administratifs et d'autres informations. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir certaines de ces communications.

Modification et résiliation de nos services

Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques, et nous pouvons suspendre ou arrêter complètement un service. Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous pouvons également cesser de vous fournir des Services, ou ajouter ou créer de nouvelles limites à nos Services à tout moment. Si nous interrompons un Service, dans la mesure du possible, nous vous donnerons un préavis raisonnable.

Garanties et clauses de non-responsabilité

Nous fournissons nos services en utilisant un niveau de compétence et de soin commercialement raisonnable et nous espérons que vous apprécierez leur utilisation. Mais il y a certaines choses que nous ne promettons pas à propos de nos services.

À L'EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU DANS DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, NOUS NE FAISONS AUCUNE PROMESSE SPÉCIFIQUE CONCERNANT LES SERVICES, TELS QUE DES ENGAGEMENTS CONCERNANT LE CONTENU DES SERVICES, LES FONCTIONS SPÉCIFIQUES DES SERVICES, OU LEUR FIABILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ OU LEUR CAPACITÉ À RÉPONDRE À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS LES SERVICES "EN L'ÉTAT".

CERTAINES JURIDICTIONS PRÉVOIENT CERTAINES GARANTIES, COMME LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE.

Responsabilité de nos services

LORSQUE LA LOI LE PERMET, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES, DES PERTES FINANCIÈRES OU DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES SERVICES.

DANS TOUS LES CAS, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUI N'EST PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.

Vous nous tiendrez à l'écart et nous indemniserez, ainsi que nos dirigeants, agents et employés, de toute réclamation, poursuite ou action découlant de l'utilisation des services ou de la violation des présentes conditions, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de réclamations, pertes, dommages, poursuites, jugements, frais de justice et honoraires d'avocat.

Nous pouvons modifier les présentes conditions ou toute condition supplémentaire afin de refléter les modifications apportées à la loi ou à ces services. Vous devez consulter les conditions régulièrement. Nous publierons un avis de modification de ces conditions sur cette page. Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement et prendront effet au plus tôt quatorze jours après leur publication. Toutefois, les modifications portant sur les nouvelles fonctions d'un service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques prendront effet immédiatement. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées d'un service, vous devez cesser d'utiliser notre service. En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévaudront sur ce conflit.

Les présentes conditions régissent les relations entre nous. Elles ne créent aucun droit de tiers bénéficiaire.

Si vous ne respectez pas ces conditions et que nous ne prenons pas immédiatement des mesures, cela ne signifie pas que nous renonçons aux droits que nous pourrions avoir (comme celui de prendre des mesures à l'avenir).

S'il s'avère qu'une clause particulière n'est pas exécutoire, cela n'affectera pas les autres clauses.

Les lois de l'Ontario, Canada, s'appliqueront à tout litige découlant des présentes conditions ou des services ou s'y rapportant. Tout litige sera traité par le biais d'un arbitrage que nous choisirons auprès de la Canadian Arbitrators Association, disponible à Barrie, Ontario, Canada.

Pour savoir comment nous contacter, veuillez consulter notre page de contact à l'adresse avetticommerce.com.